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PLU

Plan Local d'Urbanisme

PLU de la commune

PLU

Carte de zonage

La modification du PLU

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS

AVIS

Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans

Par arrêté n°2020-26 en date du 16 juillet 2020, M. le Maire de Saint-André-en-Royans a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-André-en-Royans (38680), sise 15 route de Saint-Romans. Cette enquête publique se déroulera à compter du mardi 1er septembre 2020 à 9h30 et jusqu’au vendredi 02 octobre 2020 à 11h30, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Cette enquête est organisée sous la responsabilité de M le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

Le dossier de modification du PLU a pour caractéristiques principales :

- D’autoriser les extensions de bâtiments d’habitation existants en zone Agricole, et la réalisation d’annexes conformément aux dispositions de l’articles L.151-12 du code de l’urbanisme

- D’autoriser les changements de destination d’anciens bâtiments en zone Agricole et Naturelle, conformément aux dispositions de l’article L 151-11 du code de l’urbanisme.

Le dossier a été soumis pour avis à la CDPENAF et aux personnes publiques associées.

Par décision en date du 23 avril 2020, la MRAe a émis un avis par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le dossier de modification du PLU. Sa décision est jointe au dossier d’enquête.

Par décision en date du 7 juillet 2020 M. le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné comme commissaire enquêteur M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire.

Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.saint-andre-en-royans.fr

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Saint-André-en-Royans (38680), sise 15 route de Saint-Romans du mardi 1er septembre 2020 à 9h30 au vendredi 02 octobre 2020 à 11h30 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête publique en support papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit :

- Mardi de 14h00 à 17h30

- Vendredi de 8h30 à 12h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête, être adressées par voie postale à l’attention de M. le commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint-André-en-Royans (38680) ou par mail à l’adresse suivante : mairiestandre38@orange.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique modification du PLU » et « à l’attention du commissaire-enquêteur ».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations consignées sur le registre d’enquête publique sont consultables sur le site internet de la commune.

Aucune observation du public par voie postale ou par courriel ou par tout moyen proposé dans l’arrêté, ne pourra être prise en compte après le vendredi 02 octobre 2020 à 11h30.

M. le commissaire-enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants, dans l’ordre d’arrivée après inscription sur une liste :

  • Le mardi 1er septembre 2020 de 9h30 à 11h30
  • Le mardi 15 septembre 2020 de 14h30 à 16h30
  • Le vendredi 02 octobre 2020 de 9h30 à 11h30

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête a été publié 15 jours au moins avant le début de l’enquête et est rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans 2 journaux diffusés à l’ensemble du département (Le Dauphiné Libéré et Le Mémorial).

Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est affiché à la mairie de Saint-André-en-Royans (38680) au 15 route de Saint-Romans.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition de M. le commissaire-enquêteur et clos par lui.

Après clôture du registre, M. le commissaire-enquêteur rencontrera M. le Maire, dans un délai de huit jours, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. M. le Maire disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations.

M. le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également dans un document séparé, ses conclusions motivées sur le dossier de modification du PLU en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves » ou « défavorables ».

M. le commissaire-enquêteur transmettra à M. le Maire l’exemplaire du dossier de l’enquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.

Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif.

A l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur le projet de modification de PLU de la commune de Saint-André-en-Royans sera approuvé par délibération de l’organe délibérant du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions de M le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-André-en-Royans et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions de M. le commissaire-enquêteur sera communiqué par M. le Maire au Préfet.

Le Maire, Frédéric DE AZEVEDO

DOSSIER D'ENQÊTE PUBLIQUE

Délibération

Désignation commissaire enquêteur

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

PLU - Orientation d'aménagement

PLU - PADD

PLU - étude environnementale

PLU - Règlement

PLU - Zonage

Note de présentation - modification n°1 du PLU

Examen au cas par cas - modification n°1 du PLU

Règlement du PLU après modification n°1 du PLU

Zonage après modification n°1 du PLU

Avis des personnes publiques associées - modification n°1 du PLU

Certificat d'affichage

Procès-Verbal des opérations

Mémoire en réponse

Rapport d'enquête